contrat mission de cm

et
Ci-après dénommé le « Client » ;

La société : A​ uberge de Beauté & Spa Siège social : 1​ 0, rue de Chanzy
13300 SALON DE PROVENCE
RCS : ​449 875 160

Dûment représentée par : ​Mme D. GUILLOUF

Article 1 : Objet du contrat et missions du Prestataire

Le community manager a pour objectif d’accroître la notoriété et la réputation de l’entreprise, d’acquérir de nouveaux clients ainsi que de fidéliser la clientèle. Il est notamment en charge de la gestion de la relation client, appelée plus communément Customer Relationship Management (CRM) sur le web.
Dans le cadre de l’exercice de sa profession, le community manager doit notamment :

1. rédiger du contenu :​ cela peut passer par la rédaction de publications pour apporter
   régulièrement de la plus-value à l’image de marque ou bien animer les communautés des
   réseaux sociaux (Facebook,Instagram) ;
2. élaborer une stratégie​ de présence optimale de la marque sur les réseaux sociaux ;
3. gérer la relation avec les clients : ​il s’agit là de répondre aux interrogations des
   consommateurs ou des usagers sur les réseaux sociaux ainsi que de répondre aux mails et
   aux messages des clients ;
4. organiser des évènements pour promouvoir la marque.

Article 2 : Modalités de réalisation de la mission

2.1 ​Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la mission telle que définie dans l’article 1 du présent contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.
Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission.

2.2 ​Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes.

Article 3 : Information pré-contractuelle

Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du présent contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et remplit son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L111-2 du Code de la Consommation, ce que le Client reconnaît.
Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la mission.

Article 4 : Durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée ferme de ​(12 mois) ​à compter de sa date de prise d’effet.

Article 5 : Résiliation anticipée du contrat

En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues dans l’article 2 du présent contrat, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée à l’autre partie. Un préavis de​ 3 mois ​sera observé par les deux parties.

Article 6 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
Le paiement de la rémunération est fixé à 800€ HT ( huit cent euros)​.
Le paiement par le Client de la prestation au titre de la mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) : Virement bancaire

IBAN : FR76 1469 0000 0155 0000 6923 429 et

BIC : CMCIFRP1MON

ou par chèque à l’ordre de Al Communication avant chaque début de mois.

Article 7 : Responsabilité

Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au terme des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter le régime de la protection des données personnelles, et notamment à ne traiter et à n’utiliser les données personnelles récoltées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la mission confiée par le Client.
Les données personnelles seront conservées pour une durée de ​12 mois​. La conservation des données personnelles sera chiffrée pour une meilleure protection.

Article 9 : Clause de non-concurrence

Le Prestataire s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins de l’exécution du présent contrat, toute information, de quelconque nature, relative au Client ou à l’activité du Client.
Les obligations susvisées au présent article seront valables pendant la durée du contrat et persisteront même après l’extinction du contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.
Au terme du contrat, le Prestataire remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives à la mission, confiées par le Client.

Article 10 : Clause de propriété intellectuelle

Il a été convenu entre les parties du présent contrat que les créations du Prestataire reviendront de plein droit au Client. Le transfert de propriété s’effectuera de la manière suivante : les fichiers seront stockés sur les serveurs du client.

Article 11 : Clause relative à la liberté d’expression et au respect des personnes

Le Prestataire s’engage, dans l’exercice de son activité de community manager, à poster des contenus qui ne soient ni diffamatoires ni injurieux. Par ailleurs, le Prestataire s’engage envers son Client à respecter le droit à l’image des personnes.

Article 12 : Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différend dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent, à se concerter en vue d’aboutir à un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux qui sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux,

Le……………………………………………

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]