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Article 1 – Objet et champ d'application Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 ainsi que R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires et bénéficiaires participant à une action de formation organisée par AL COMMUNICATION, pendant toute la durée de la formation suivie, qu'elle soit réalisée en présentiel, à distance, en visioconférence ou en e-learning. Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.
Article 2 – Discipline et comportement Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs, les intervenants ainsi que toute personne présente dans le cadre de la formation. •
d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites pendant la formation ;
de se présenter à une formation en état d'ébriété ou dans un état incompatible avec son bon déroulement ;
d'emporter, reproduire, diffuser ou modifier sans autorisation les supports et ressources pédagogiques ;
de modifier sans autorisation les réglages du matériel informatique mis à disposition ;
de manger dans les salles de formation lorsque les règles du lieu ne l'autorisent pas ;
d'utiliser un téléphone portable ou tout autre équipement d'une manière susceptible de perturber la formation ;
d'enregistrer, photographier ou filmer une session, un formateur ou un participant sans autorisation préalable ;
de communiquer à un tiers ses identifiants personnels d'accès à l'extranet, aux visioconférences ou aux ressources pédagogiques ;
d'adopter tout comportement violent, intimidant, discriminatoire, injurieux ou relevant du harcèlement. Les identifiants permettant l'accès à l'extranet Digiforma et aux ressources pédagogiques sont strictement personnels. Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations AL COMMUNICATION veille à garantir un environnement de formation respectueux et sécurisé. Tout stagiaire confronté à une situation de violence, de harcèlement, de discrimination, d'intimidation ou à tout comportement portant atteinte à sa dignité peut effectuer un signalement auprès de Adamas LY, référent désigné par AL COMMUNICATION, à l'adresse contact@al-communication.fr. Les signalements sont pris en compte dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées. Lorsque la situation le nécessite, AL COMMUNICATION peut orienter la personne vers un interlocuteur ou un organisme compétent.
Article 3 – Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction d'AL COMMUNICATION pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :
avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion temporaire lorsque la situation le justifie ;
exclusion définitive de la formation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un stagiaire.
Article 4 – Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est susceptible d'avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, AL COMMUNICATION convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant l'objet de la convocation ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre stagiaire ou un salarié de l'organisme de formation. Cette possibilité est mentionnée dans la convocation. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé au stagiaire. Celui-ci peut fournir toute explication ou justification concernant les faits qui lui sont reprochés. Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable, aucune sanction définitive relative aux faits ayant motivé cette mesure ne peut être prise sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de s'expliquer. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire. Lorsque cela est applicable, AL COMMUNICATION informe également l'employeur et/ou l'organisme financeur de la sanction prononcée.
Article 5 – Représentation des stagiaires Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant conformément aux dispositions du Code du travail. Tous les stagiaires concernés sont électeurs et éligibles, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. AL COMMUNICATION organise le scrutin pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi conformément aux dispositions applicables. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée dans les conditions prévues par le Code du travail. Les représentants des stagiaires peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relevant de leurs attributions, notamment concernant les conditions de santé et de sécurité et l'application du présent règlement intérieur.
Article 6 – Santé et sécurité La prévention des risques d'accident et l'application des règles de santé et de sécurité s'imposent à tous.
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et particulières de sécurité applicables aux lieux dans lesquels se déroule la formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, d'un établissement partenaire ou dans une salle mise à disposition d'AL COMMUNICATION, les règles de santé et de sécurité de l'établissement d'accueil s'appliquent. Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou à AL COMMUNICATION.
Article 7 – Formations à distance et accès à l'extranet Dans le cadre des formations réalisées à distance, en visioconférence ou en e-learning, les dispositions du présent règlement intérieur restent applicables. Les accès à Digiforma, aux visioconférences et aux différentes ressources pédagogiques sont personnels et confidentiels. Le stagiaire s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à utiliser les ressources mises à disposition exclusivement dans le cadre de sa formation. En cas de difficulté technique ou pédagogique, le stagiaire peut utiliser les coordonnées d'assistance qui lui sont communiquées dans sa convocation, son extranet ou les documents relatifs à sa formation.
Article 8 – Accessibilité et situation de handicap AL COMMUNICATION s'engage à étudier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin d'identifier, lorsque cela est possible, les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur formation. Le référent handicap est Adamas LY – contact@al-communication.fr. Les besoins spécifiques peuvent être signalés lors de la prise de contact, de l'analyse des besoins ou avant le démarrage de la formation. Lorsque la situation nécessite un accompagnement ou une expertise spécifique ne pouvant être directement assuré par AL COMMUNICATION, le bénéficiaire pourra être orienté vers un partenaire ou un organisme compétent.
Article 9 – Réclamations Tout stagiaire peut formuler une réclamation concernant l'organisation, le déroulement ou les conditions de réalisation de sa formation. La réclamation peut être adressée par écrit à : contact@al-communication.fr. Elle est enregistrée, analysée et traitée conformément au processus de gestion des réclamations mis en place par AL COMMUNICATION. Les réclamations et les éventuelles actions correctives mises en œuvre participent à la démarche d'amélioration continue de l'organisme.
Article 10 – Communication du règlement intérieur Le présent règlement intérieur est mis à disposition de chaque stagiaire avant ou au plus tard au démarrage de sa formation. •
disponible dans l'extranet Digiforma de chaque apprenant ;
consultable sur le site internet d'AL COMMUNICATION. Chaque stagiaire est invité à en prendre connaissance et s'engage à le respecter pendant toute la durée de sa formation.